Un litige de limite séparative

Cliente Bonjour, Maître. Je suis Isabelle Fourcade et je viens vous parler de la limite séparative entre mon jardin et celui de mon voisin.

Avocat Antoine Delcourt, enchanté. Asseyez-vous, je vous en prie. À la lecture des pièces que vous m'avez transmises, le litige porterait sur un empiétement qui a commencé en septembre dernier.

Cliente C'est exactement cela. Monsieur Bertrand Vallier, qui occupe la maison voisine, à Poitiers comme moi, a posé une clôture quatre-vingt-cinq centimètres à l'intérieur de ma propriété. Il soutient que la limite suivait une vieille haie, arrachée depuis.

Avocat Il faut rester prudent. L'acte notarié de mille neuf cent soixante-dix-huit que vous m'avez remis indique que la séparation d'origine passait par le mur de pierre. Cela dit, une possession prolongée et paisible peut, dans certaines conditions, fonder une prescription acquisitive au bout de trente ans.

Cliente Je possède des photographies prises avant la pose de la clôture et le rapport d'un géomètre-expert commandé en deux mille vingt et un. Ces pièces suffiraient-elles à écarter une telle prétention ?

Avocat Elles renforceraient nettement votre position, sans que l'on puisse exclure que le tribunal réclame d'autres preuves des bornes d'origine. Il serait donc prudent de faire procéder à un bornage contradictoire avant d'engager quoi que ce soit.

Cliente Quelle serait la première démarche, et pour quel coût ?

Avocat Je vous conseillerais d'adresser à Monsieur Vallier une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, exposant votre position et l'invitant à retirer la clôture dans un délai d'un mois. La rédaction de ce courrier vous serait facturée deux cent cinquante euros hors taxes.

Cliente Et s'il refuse de s'exécuter ?

Avocat Nous pourrions alors saisir le tribunal judiciaire de Poitiers. Cette voie comporte cependant un risque financier et des délais considérables. La loi impose d'ailleurs, avant toute action en bornage, une tentative de conciliation devant un conciliateur de justice, dont l'intervention est gratuite et souvent plus rapide.

Cliente Je préférerais éviter le tribunal, mais je ne peux pas accepter de perdre cette bande de jardin.

Avocat Cela se comprend parfaitement. Avant tout envoi, j'aurai besoin que vous me confirmiez que la mesure de quatre-vingt-cinq centimètres a bien été vérifiée par le relevé récent. Le moindre écart affaiblirait l'ensemble de la demande.

Cliente Le géomètre a confirmé le chiffre le mois dernier. Je détiens en outre un courriel dans lequel Monsieur Vallier reconnaît le mur comme limite, même s'il remonte à deux ans.

Avocat Cette reconnaissance pourrait nous être utile. J'examinerai toutes les pièces cette semaine et je vous soumettrai un projet de courrier pour approbation. D'ici là, il serait préférable de vous abstenir de toute discussion directe avec Monsieur Vallier qui pourrait passer pour une offre de négociation.